Droit d’auteur : textes, images, citations

Capsules

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   En ligne ne veut pas dire libre

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   En ligne ne veut pas dire libre

   Une œuvre est protégée dès sa création. Être visible sur Internet ne la libère pas : seuls l’expiration, une licence ou une exception le font.

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   Fatima tient une boutique en ligne à Trois-Rivières. Elle trouve une magnifique photo de paysage dans un moteur de recherche d’images et en fait la bannière de sa page d’accueil. Trois semaines plus tard, un photographe lui écrit : l’image est la sienne, et il demande un paiement. Fatima est sidérée : « Mais elle était sur Internet! » L’idée centrale : une œuvre est protégée dès sa création. Être visible en ligne ne la rend pas libre.

   Premier élément : la protection est automatique. Un texte, une photo, un dessin sont protégés par le droit d’auteur dès qu’ils existent, sans démarche de leur auteur. Ce qui libère une œuvre, ce sont trois choses seulement : l’expiration de la protection, une licence qui permet l’usage, ou une exception prévue par la loi. Un moteur de recherche trouve des images, il ne les libère pas.

   Deuxième élément : la durée. Au Canada, la règle générale est la vie de l’auteur plus 70 ans, depuis le 30 décembre 2022. Un texte écrit par une autrice décédée il y a vingt ans est donc encore protégé, et la photo d’un photographe vivant l’est évidemment aussi. Quand vous ne connaissez pas la date de décès de l’auteur, ne comptez pas sur l’expiration.

   Troisième élément : les licences. Certaines images s’offrent avec une licence qui précise ce qu’on peut en faire. Lisez les conditions : usage commercial permis ou non, mention du nom demandée ou non. Et assurez-vous que la personne qui offre la licence est bien titulaire de l’œuvre. Une licence offerte par quelqu’un qui ne l’est pas ne vous protège pas forcément.

   Le piège émotionnel s’appelle l’évidence : « Tout le monde fait ça. » Personne n’est visé en particulier, jusqu’au jour où un titulaire écrit. Le bon geste tient en deux questions avant d’utiliser une image ou un texte : qui en est titulaire, et qu’est-ce qui m’autorise à l’utiliser? Fatima retire la photo et choisit une image dont la licence permet l’usage commercial.

   À retenir : en ligne ne veut pas dire libre. Demandez-vous qui est titulaire et ce qui vous autorise.

   • Un texte, une photo ou un dessin est protégé dès sa création, sans démarche de l’auteur.
   • Trois choses seulement libèrent une œuvre : l’expiration de la protection, une licence ou une exception prévue par la loi.
   • La règle générale est la vie de l’auteur plus 70 ans, depuis le 30 décembre 2022.
   • Une licence se lit, et la personne qui l’offre doit être titulaire de l’œuvre.
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   Mention, autorisation et utilisation équitable

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   Mention, autorisation et utilisation équitable

   Nommer la source n’est pas obtenir la permission. La loi prévoit des exceptions, mais l’utilisation doit aussi être équitable.

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   Marc travaille dans une agence de communication à Gatineau. Pour le blogue d’un client, il reprend deux pages d’un rapport en nommant la source. Une collègue hésite. Marc répond : « Je cite la source, donc c’est correct. » Il a fait ça toute sa carrière. L’idée centrale : mentionner la source n’est pas obtenir l’autorisation. Ce sont deux choses différentes.

   Premier élément : la loi prévoit des exceptions, qu’on regroupe sous le nom d’utilisation équitable. Elles visent des fins précises : l’étude privée, la recherche, l’éducation, la parodie, la satire. Pour la critique et le compte rendu, ainsi que pour la communication des nouvelles, la loi ajoute une condition : mentionner la source et, si elle y figure, le nom de l’auteur.

   Deuxième élément : une fin permise ne suffit pas. L’utilisation doit aussi être équitable. La Cour suprême du Canada, dans l’arrêt CCH, a retenu six questions. Quel est l’objectif? Quelle est la nature de l’utilisation? Quelle en est l’ampleur? Existait-il une solution de rechange? Quelle est la nature de l’œuvre? Quel effet l’utilisation a-t-elle sur l’œuvre? Les fins permises, elles, s’interprètent largement.

   Troisième élément : ce que cela donne pour Marc. Deux pages d’un rapport dans la publication d’un client, cela fait réfléchir à l’ampleur et à l’effet. Ce cours ne peut pas vous dire si un usage précis est équitable : cela dépend des faits. Ce qu’il peut vous donner, c’est un réflexe. Citer court, pour une raison précise comme la critique ou le compte rendu, avec la source et l’auteur. Dès que vous reprenez beaucoup, demandez la permission.

   Le piège, c’est l’orgueil du métier : « J’ai toujours fait comme ça. » Et son cousin, la peur de déranger : on n’ose pas poser la question à la personne juriste de l’organisation. Pourtant, une question posée avant la publication coûte moins cher qu’une lettre d’avocat après. Marc réduit son extrait à quelques lignes, le commente, nomme le rapport et son auteur, et demande la permission pour le graphique.

   À retenir : la mention n’autorise rien à elle seule. Citez court, pour une raison précise, et demandez dans le doute.

   • La mention de la source n’autorise rien à elle seule.
   • L’utilisation équitable vise des fins précises : étude privée, recherche, éducation, parodie, satire, critique, compte rendu, nouvelles.
   • Pour la critique, le compte rendu et les nouvelles, la loi exige la mention de la source et, si elle y figure, du nom de l’auteur.
   • Une fin permise ne suffit pas : l’utilisation doit aussi être équitable, selon six questions de la Cour suprême.
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   Qui détient les droits, et ce qu’il faut par écrit

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   Qui détient les droits, et ce qu’il faut par écrit

   Payer une photo ou un texte n’en rend pas titulaire. Ce qui transfère les droits, c’est un écrit signé, et le droit moral de l’auteur demeure.

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   Un OBNL de Gatineau engage un photographe indépendant pour son gala et le paie. L’année suivante, la directrice veut mettre les photos sur des affiches et en prêter à un organisme partenaire. Le photographe dit non. La directrice proteste : « Mais on l’a payé! » L’idée centrale : payer n’en rend pas titulaire. Ce qui compte, c’est qui a créé l’œuvre et ce qui est écrit.

   Premier élément : la règle de départ. L’auteur est le premier titulaire du droit d’auteur. Pour un employé, l’employeur est titulaire de ce que l’employé crée dans l’exercice de son emploi, sauf entente contraire. Un pigiste, lui, reste titulaire par défaut. Autrefois, une règle donnait au client certaines photos et certains portraits commandés. Elle est abrogée depuis 2012. Le photographe engagé reste donc titulaire, sauf cession écrite.

   Deuxième élément : l’écrit. Une cession ou une licence n’est valide que si elle est écrite et signée par le titulaire. Une poignée de main ne suffit pas, ni le simple paiement. Avant la séance ou la rédaction, écrivez ce que vous pouvez faire des œuvres, où et pour combien de temps. Cela prend dix minutes. Cela évite les affiches retirées en catastrophe.

   Troisième élément : le droit moral. En plus du droit d’auteur, l’auteur a un droit moral. Il protège le droit à l’intégrité de l’œuvre et le droit d’en revendiquer la création, sous son nom, sous un pseudonyme ou dans l’anonymat. Ce droit ne se cède pas, mais l’auteur peut y renoncer. La cession du droit d’auteur n’emporte pas, à elle seule, cette renonciation. La loi vise notamment la déformation ou la modification qui nuit à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.

   Le piège émotionnel ici, c’est la confiance : « Il est sympathique, il ne dira rien. » Les bonnes relations ne remplacent pas un écrit. Un contrat n’est pas un geste de méfiance, c’est un geste de clarté. L’OBNL demande au photographe une licence écrite pour les affiches. Il accepte, pour un montant convenu, et l’entente est signée avant l’impression.

   À retenir : c’est l’écrit signé qui transfère les droits, pas le paiement.

   • L’auteur est le premier titulaire; l’employeur l’est pour ce que l’employé crée dans l’exercice de son emploi, sauf entente contraire.
   • Un pigiste ou un photographe engagé reste titulaire, sauf cession ou licence écrite et signée.
   • Le droit moral protège l’intégrité de l’œuvre et le droit de revendiquer sa création.
   • La cession du droit d’auteur n’emporte pas, à elle seule, renonciation au droit moral.
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   Contrefaçon, plagiat et premier réflexe

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   Contrefaçon, plagiat et premier réflexe

   Le plagiat est une faute d’intégrité, la contrefaçon est une notion de droit. Quand un problème surgit, on agit vite, à découvert et avec l’aide d’une personne juriste.

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   Laurent gère le contenu du site d’un cabinet comptable de Laval. Un lundi, il reçoit un courriel : une image de la page d’accueil appartiendrait à un illustrateur, qui n’a jamais donné son accord. Dans le clavardage, un collègue lance : « C’est du plagiat, non? » L’idée centrale : plagiat et contrefaçon ne sont pas la même chose.

   Le plagiat est une faute d’intégrité : utiliser sans les signaler les idées, les propos ou l’œuvre d’une autre personne. Un établissement d’enseignement le sanctionne dans son règlement disciplinaire. La contrefaçon est la notion de la Loi sur le droit d’auteur : accomplir, sans le consentement du titulaire, un acte que la loi lui réserve, comme copier ou publier. Le mot « plagiat » n’apparaît même pas dans la Loi.

   Les deux se croisent sans se confondre. On peut plagier sans contrefaire, par exemple en reprenant l’idée d’une autre personne ou un texte tombé dans le domaine public sans le dire. Et on peut contrefaire en citant la source, si l’on copie trop et que l’utilisation n’est pas équitable. Nommer l’auteur règle la question de l’intégrité, pas celle de l’autorisation.

   Les conséquences. Le titulaire peut réclamer des dommages-intérêts et le partage des profits. Il peut aussi choisir des dommages fixés par la loi : pour un usage commercial, de 500 $ à 20 000 $ par œuvre, le tribunal pouvant descendre à 200 $ si la personne ne savait pas qu’elle violait le droit. En usage non commercial, la fourchette est de 100 $ à 5 000 $ au total. Même si ce n’est pas vous qui avez copié, utiliser un exemplaire que vous saviez, ou deviez savoir, contrefait peut aussi engager votre responsabilité. Ce sont des repères, pas des prédictions : un cas précis se discute avec une personne juriste.

   Le bon réflexe, c’est d’agir vite et à découvert. Laurent retire l’image de la page, garde les traces de son origine, prévient la direction et consulte la personne juriste avant de répondre à l’illustrateur. Il évite le réflexe inverse : se taire, attendre ou effacer des courriels. Le graphiste junior, qui avait pris l’image dans un moteur de recherche, est remercié de l’avoir dit. Signaler une erreur avant la plainte vaut mieux que la corriger après.

   À retenir : le plagiat est une faute d’intégrité, la contrefaçon est une question de droit. Dans les deux cas, signalez tôt.

   • Le plagiat est une faute d’intégrité; la contrefaçon est la notion de la Loi sur le droit d’auteur.
   • On peut plagier sans contrefaire, et contrefaire en citant la source.
   • Le titulaire peut réclamer des dommages-intérêts, le partage des profits ou des dommages fixés par la loi.
   • Devant un problème : retirer, garder les traces, prévenir, consulter une personne juriste, remercier celui qui signale.

La refonte du site

Droit d’auteur : l’essentiel

Je demande qui est titulaire et ce qui m’autorise, je mets l’accord par écrit et je signale tôt.

En cas de doute : Pour toute situation précise (contrat, mise en demeure, litige), consultez une personne juriste. Ce cours donne des repères généraux, pas un avis juridique.

Astuces de terrain

Ressources

• Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. 1985, c. C-42)
• Vitrine linguistique : ressources et conseils pour les entreprises
• Conseil de presse du Québec : guide de déontologie journalistique (2024)

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